Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 07.06.2026


1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet odjo.ch, accessible à l'adresse odjo.ch ou cabinetodjo.ch (ci-après "le Site"), par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l'utilisation du Site. 

2. Accès au Site et Utilisateurs

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet active. L'hébergeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance. L'utilisateur garantit qu'il a plus de 13 ans (ou l'âge légal dans son pays de résidence) pour utiliser ce service.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, code source) sont la propriété exclusive du cabinet /odjo/ et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le processus, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sous peine de poursuites judiciaires. 

4. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD en Europe), le Site peut collecter certaines données personnelles (nom, email, adresse IP, cookies) pour assurer le fonctionnement du service, améliorer l'expérience utilisateur ou envoyer des newsletters (si applicable).

  • Cookies : Le Site utilise des cookies. Vous avez la possibilité de désactiver vos cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter votre expérience de navigation.
  • Protection des données : Vos données ne seront jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour plus de détails, reportez-vous à notre [Politique de Confidentialité].



5. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou pornographiques.
  • Tenter de compromettre la sécurité du Site (piratage, intrusion).
  • Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées. Tout manquement à cette clause entraînera la suspension immédiate de l'accès au compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.



6. Limitation de responsabilité

Bien que nous fassions nos meilleures efforts pour maintenir la disponibilité du Site, l'hébergeur décline toute responsabilité concernant :

  • Toute interruption de service due à des cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
  • La perte ou la corruption de données résultant de l'utilisation du Site.
  • Tout contenu publié par les utilisateurs dont l'auteur reste seul responsable. Le Site est fourni "en l'état", sans garantie explicite ou implicite quant à son exactitude ou son aptitude à un usage particulier.



7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit [Indiquer le pays, ex: français]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du cabinet /odjo/. 

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à : cabinetodjo@protonmail.ch.

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